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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE ETHNALIA.COM

 

Mise à jour le 11/12/2015

 

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.Ethnalia.com (le Site). L’achat des produits proposés sur le site est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (les CGV). Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.

Le fait de passer la commande implique votre adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV à l’exclusion de toutes autres conditions contraires.

 

Les produits

Les produits proposés à la vente sur le site Ethnalia.com sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Tous nos produits sont neufs.

Nous avons pris le plus grand soin de nous assurer que les photos sur le Site représentent les articles aussi précisément que possible. Toutefois, la représentation peut ne pas être parfaitement identique aux articles proposés.

 

Les offres et prix

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée. Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition, et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les frais d'envoi peuvent être offerts selon les offres. Tarifs susceptibles de modification.

Les produits demeurent l'entière propriété d’ETHNALIA SAS jusqu'au complet encaissement du prix par la société ETHNALIA SAS. En cas d'incident de paiement vous vous engagez à restituer à ETHNALIA SAS les produits reçus et ce dès la première demande.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison. 

ETHNALIA SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le Site.

 

La commande

La prise de commande sur le site Ethnalia.com est soumise au strict respect d'une procédure décrite ci-dessous et concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquelles sont indiquées les différentes phases que le client doit suivre pour que sa commande soit validée par la société ETHNALIA SAS.

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes : Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouveau client, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site. Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour. A la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton "Régler". La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre équipe.

Elle ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes CGV ou dans les conditions requises par le droit en vigueur.

Les données enregistrées par le site Ethnalia.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ETHNALIA SAS et ses clients. En cas de conflit entre par la société ETHNALIA SAS et l'un de ses clients sur une transaction effectuée comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

Pour chaque produit sélectionné sur le site Ethnalia.com, une page récapitulative s'affichera automatiquement précisant la référence, le coloris, la quantité, le prix unitaire ainsi que le prix total de votre commande. Il est nécessaire de vérifier l’exactitude de votre sélection avant de procéder à la confirmation de votre commande.

La vente de nos produits sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final c'est-à-dire à toute personne physique n'agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par ETHNALIA SAS. A cet égard, ETHNALIA SAS se réserve le droit d'annuler toute commande à caractère anormal telle qu'une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d'un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

Par ailleurs, ETHNALIA SAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou si ETHNALIA SAS estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes ETHNALIA SAS ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.

 

Disponibilité des produits

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer. Vous pourrez choisir un article de remplacement de valeur égale ou supérieure à l'article annulé ou bien être remboursé de sa commande. Vous devrez payer la différence de prix si l'article de second choix est de valeur supérieure.

 

Paiement

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros par carte bancaire après la validation de la commande (carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, Paypal).

En cas de paiement à la commande par carte bancaire : en principe le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de votre colis ; à titre marginal le débit de la carte peut dans certains cas être effectué au moment de la commande. En cas de paiement par Paypal, le montant de la transaction est débité à la commande.

 

Facturation

Une facture est établie pour chaque livraison et adressée par la société ETHNALIA SAS par e-mail au client sur laquelle figure l'adresse de facturation que ce dernier a communiquée lors de la prise de sa commande.

Toute réclamation concernant les facturations, doit être portée à la connaissance de la société par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception via le formulaire de contact : http://www.ethnalia.com/index.php?controller=contact

A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve.

 

Garantie

Les articles proposés sont garantis dans les conditions légales contre tout défaut de matière ou défaut de fabrication. La garantie d’ETHNALIA SAS est limitée au remplacement ou au remboursement des articles non conformes ou affectés d’un vice caché.

Les photographies et illustrations des produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité d’ETHNALIA SAS.

La garantie d’ETHNALIA SAS ne couvre pas bien sûr l'usure normale, ni les dommages accidentels, ni ceux causés par l'utilisation d'un solvant ou par une utilisation anormale de l'article.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie ETHNALIA SAS, nous vous invitons à nous envoyer un mail sans délais.

http://www.ethnalia.com/index.php?controller=contact

 

Livraison

Toute adresse de livraison située en dehors de territoire, défini dans livraison- réception, sera refusée au cours du processus de commande. Pour des raisons, notamment de sécurité, ETHNALIA SAS ne traitera aucune commande pour laquelle une boite postale ou une adresse Cedex est fournie.

Les produits sont livrés conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Selon les offres, nous pouvons vous proposer différents services de livraison. Le montant de votre participation aux frais d'envoi dépend du mode de livraison que vous choisissez, il vous est rappelé au moment de l'étape Livraison du processus de commande en ligne avant validation de cette dernière.

Pour toute expédition hors Union Européenne, le client est réputé informé des droits de douane, taxes d’importations et toutes autres taxes en vigueur dans son pays. Ces droits et taxes sont à la charge du client importateur. Il appartient au client importateur de prendre connaissance des différents droits et taxes et des formalités de déclaration aux douanes, auprès des autorités compétentes en la matière de son pays.

Pour toute commande, merci de vérifier l'état de votre colis en présence de votre livreur/transporteur au moment de la livraison et si besoin, ouvrez le colis pour contrôler le bon état des articles.

Délai de livraison pour les articles en stock est normalement entre 3 et 15 jours ouvrables après la validation de commande et dépend de l’adresse postale du client.

En cas de commande de produits qui ne sont pas en stock au moment de la commande, les délais de livraison (qui incluent la fabrication de l’article) peuvent varier entre 2-4 semaines à compter de la date de commande et sera indiqué dans la description du produit. Si un client a commandé des produits de différents créateurs dans le même temps, les produits peuvent être livrés à des moments différents. La disponibilité et la date exacte de livraison des produits vous seront confirmées lors de la commande. Si la commande du client ne peut pas être remise conformément au délai indiqué dans l’email de confirmation, ETHNALIA SAS va avertir le client et tenter de remédier à la situation aussi rapidement que possible. Nous ferons notre mieux pour éviter tout retard, mais puisque la majorité des facteurs qui pourraient causer du retard sont hors du contrôle d’ETHNALIA SAS, aucune revendication ne pourra être retenue et aucune annulation de la commande par le client ne sera acceptée.

Selon la loi en vigueur, le délai maximal de livraison est de 30 jours suivant le paiement de la commande. Au delà de ce délai, les sommes versées seront remboursées intégralement.

 

Frais de transport Colissimo

L'envoi par Colissimo est disponible pour toutes les destinations précisées (voir zone de livraison).

Après expédition de votre commande par nos services, le service Colissimo livre en 48h ouvrés en France métropolitaine.

A réception du colis, vous devez vérifier l’état et le contenu de celui-ci et mentionner toute anomalie sur le document de livraison. A cela vous devez (sous 2 jours ouvrés au maximum suivant le jour de la livraison) en informer par lettre simple à la société SAS ETHNALIA au 3, rue de la Liberté, 77500 Chelles ou par mail. 

Si vous n'effectuez pas cette démarche, votre signature vous engage sur le contenu de votre colis et nous ne serons pas responsables en cas de non réception d'un article ou d'article abîmé lors du transport.

En cas de non réception de votre colis, merci de nous l'indiquer par mail en nous précisant votre nom et votre numéro de commande afin que nous puissions mener une enquête auprès de la poste. Une enquête peut durer de 2 à 60 jours ouvrés suivant la destination. Cependant, conformément à la réglementation en vigueur en cas de dépassement de délai de plus de 7 jours par rapport le délai prévu, vous pouvez demander l’annulation de votre commande par mail. Des justificatifs de domicile ou de non réception de colis pourront vous être demandés en complément. A réception de la conclusion de l'enquête de la poste, nous vous en informerons de la manière suivante:

- La poste a retrouvé votre colis et vous le livrera.

- La poste a déclaré votre colis perdu. Vous pourrez choisir à votre convenance un remboursement intégral ou bien l'envoi d'un nouveau colis identique (dans la limite des stocks disponibles).

- La poste a livré votre colis et dispose d'une signature. Nous vous envoyons le bordereau de signature afin que vous puissiez alerter la personne qui a réceptionné votre colis. Nous ne pouvons rien faire de plus, aucun recours n'est possible, la poste ayant l'habilitation de livrer à un voisin proche de la destination.

- La poste n'a pu livrer votre colis pour adresse incomplète, adresse inexistante, boîte aux lettre non identifiable (ou autre raison qui incombe au client), un mail vous sera envoyé avec une demande de paiement de frais supplémentaire pour une réexpédition de votre colis ainsi que l'adresse complète

 

Livraison - réception

Afin d'éviter toute complication lors de la réception de votre colis, nous vous invitons à lire attentivement les informations suivantes :

Pour toute commande livrée en France Métropolitaine, la Poste Colissimo remettra le colis au destinataire désigné sur le bordereau d'expédition contre signature.

En cas d'absence, et sauf impossibilité technique de la poste, vous recevrez un avis de passage mentionnant le bureau de poste où vous devez vous présenter dans un délai de 14 jours afin de retirer votre colis, muni d'une pièce d'identité.

Lors de la réception de votre commande, vérifiez systématiquement l'état de votre colis, le bon état de l'article commandé ainsi que sa conformité à la commande.

Si vous constatez que votre colis ou votre article a été abîmé, nous vous invitons à le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur et à prendre immédiatement contact avec nous par mail.

Dans votre message n'oubliez pas de mentionner le dégât observé (colis humide, troué, ouvert etc…). Dans tous les cas, vous disposez d'un délai de trois jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception de votre colis notifié au transporteur.  

 

Droit de rétractation - Garantie satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous bénéficiez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception par vos soins de l'intégralité de votre commande. Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai nous informer de votre décision de vous rétracter, par exemple par courrier ou par e-mail, ou sur notre Site, rubrique « Contactez-nous ».

Formulaire de rétractation

Dans ce dernier cas, nous vous enverrons un accusé de réception par e-mail. Vous devez nous retourner votre produit, dans son emballage d'origine, en parfait état au 3, rue de la Liberté, 77500 Chelles dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard suivant la communication de votre décision de vous rétracter.

Le renvoi des articles doit être accompagné d’un bon de retour, que vous recevrez par l’ e-mail, suite à votre demande de retour.

Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez à vous le rembourser.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de l'information de votre décision de rétractation, pouvant toutefois être différé jusqu'à récupération par nos soins de votre article ou d'une preuve de son expédition.

Les articles ne pourront être échangés qu'avec d'autres articles de valeur égale ou supérieure. Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué dans le cadre de la procédure d'échange. Si l'article que vous souhaitez obtenir en échange est d'une valeur supérieure, vous serez tenu de régler la différence de prix entre ces deux produits.

Les frais de retour des articles sont à la charge du client (Article L121-21-3 du code de la consommation).

Les articles retournés doivent être en bon état, dans leurs emballages d’origine, la copie de votre facture et le formulaire de retour dûment complétés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas acceptés.

Nous ne pourrons être tenus responsables de non réception d'un colis, d'un colis reçu détérioré ou spolié. Il incombe au client de s'assurer de son colis (suivi et assurance), aucune action ne pouvant être menée pour des colis non assurés ou non suivis.

 

Informatique et libertés

Les données personnelles du client sont collectées par la société pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions françaises de la Loi Informatique N°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que des dispositions communautaires applicables en matière.

ETHNALIA SAS utilise les informations de clients aux fins suivantes :

  • Maintien de l’enregistrement du client
  • Traitement de la commande du client
  • A des fins statistiques afin d’améliorer ce Site et ses services au client
  • Pour administrer ce Site
  • Si le client y consent, pour lui envoyer des informations par courrier ou e-mail et notifier des produits ou des offres spéciales

 

Conformément à la loi relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'aide de mail ou par courrier, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement adressé au siège social d’ETHNALIA SAS.

 

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Nous ne sommes pas responsables de la différence couleur "écran et réalité".

Par ailleurs, nous ne serons pas considérés comme responsable ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport/communication.

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus pour responsable d'une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non autorisé cette commande. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. ETHNALIA SAS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, ETHNALIA SAS rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit d’ETHNALIA SAS.

 

Nous déclinons toute responsabilité :

- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site,

- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc... se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de ETHNALIA SAS ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite d’ETHNALIA SAS.

 

Textes applicables / Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige le Tribunal de commerce de Meaux sera seul compétent.

 

Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, ETHNALIA SAS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.